D-3, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Texte complet
ANNEXE IV
(a. 16)
AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:
. SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;
. DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE
(date) ________________________________________________
À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC
Madame,
Monsieur,
Tel que mentionné à l’article 15 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec (chapitre D-3, r. 8), vous trouverez sous pli le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.
Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.
Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle identifiée «Élection».
Il est très important:
. que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;
. de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.
Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à __________ (heures), le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à __________ (heures), le ______________________________ (date).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
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D. 771-93, Ann. IV.